Les établissements de santé sont soumis à plusieurs références réglementaires, dont voici les principales :

 MATERIOVIGILANCE - DEFINITION ET ORGANISATION :

Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 modifié par le Décret n°2007-1336 du 10 septembre 2007 

 DM - GESTION ET OBLIGATION DE MAINTENANCE :

Gestion et obligation de maintenance : Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 et Arrêté du 3 mars 2003

 MAINTENANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX

Maintenance des dispositifs médicaux - Modèle et définition pour l'établissement et la gestion du Registre Sécurité, Qualité et Maintenance d'un dispositif médical (RSQM) : Norme NF S99-171.

Il existe de nombreux autres textes opposables dans des domaines tels que :

la stérilisation
le traitement de l'air
l'anesthésie
la néonatalogie
la radioprotection
...

Vous pouvez accédez facilement à toutes les réglementations en vigueur et leurs évolutions grâce à notre base documentaire en accès sécurisé.

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